Les particularités en Lorraine

En Moselle (et en Alsace), les jours suivants sont chomés :
- le lendemain de Noël
- le vendredi saint lorsqu'il y a un culte protestant dans la ville du lieu de travail

Les membres du clergé (catholiques, protestants, juifs) sont rénumérés par l'état. Ils bénéficient d'une couverture de la Sécurité Sociale, d'un logement de service ou d'une indemnité de logement, ont accès aux prestations de la Caisse d'Allocations Familiales et des Caisses de Retraite. L'évèque est fonctionnaires de l'Etat, et est nomé par décret du Président de la République Française et publiée dans le Journal Officiel. Sa rémunération correspond à l'indice brut des Agrégés Hors Classe, soit 27.000 flancs en 1999.
Les curés, pasteurs, rabbins, chanoines aumôniers ne sont pas fonctionnaires, mais perçoivent un traitement brut de 17.000 Francs en fin de carrière, sans compter les heures supplémentaires effectuées.
Un décret du 13 septembre 1989 paru au JO du 15 septembre 1989 fixe la place et le rang des évêques de Metz et de Strasbourg, du Grand Rabbin et des Présidents des Synodes protestants dans les cérémonies publiques, qui doivent suivre immédiatement le Recteur d'Académie et précéder le préfet adjoint chargé de la sécurité du territoire.

Une loi locale du 12 février 1873 place l'enseignement religieux et catéchétique sous le contrôle direct de l'Etat allemand. Le Conseil Académique Départemental institué par la loi Falloux est remplacé par le Bezirksunterrichtsrat.
Un règlement du 20 juin 1883 décide de faire figurer le catéchisme en première place des matières d'enseignement.
le décret du 10 octobre 1936 (article 6) autorisent les parents, qui ne souhaitent pas imposer une conviction, une croyance religieuse à leurs enfants, à réclamer une dispense de fréquentation de l'enseignement religieux obligatoire.
En 1945, l'horaire hebdomadaire des classes comptait 4 heures de catéchisme. Ce volume horaire sera ramené à 2h30 en 1969 puis à 2 heures. L' enseignement religieux fait obligatoirement partie des heures de service des enseignants ou bien fait l'objet de suppléances (en 1996, les enseignants assuraient 483 heures de cours de religion, les suppléants 1040 heures et les ministres du culte 225 heures). Presque 80% des enfants participent à cet enseignement religieux obligatoire inscrit à l'emploi du temps comme les autres cours, considéré comme un service public fortement encouragé par les rectorats dans le cadre de projets d'action éducative intitulés " éveil culturel et religieux ". Les professeurs de religion disposent d'un casier en salle des professeurs, participent aux conseils de classe.

Le Code de commerce local s'applique uniquement aux " commis commerciaux ". La clause de non-concurrence devient valable que lorsque l'employeur à payé une indemnité pendant la durée de l'interdiction (au maximum 2 ans). L'indemnité doit être au moins égale à la moitié des rémunérations que touchait le salarié. Pour être valable, elle doit faire l'objet d'un document écrit signé par l'employeur et le salarié. En cas de licenciement économique, le salarié n'est pas lié par la clause de non-concurrence.

Les règles applicables en matière de maintien du salaire trouvent leurs origines dans les articles 616 du Code civil local et 63 du Code de commerce local toujours en vigueur à ce jour. Ces dispositions s'appliquent aux salariés et aux commis commerciaux si le lieu de travail se trouve en Alsace-Moselle, peut importe leur ancienneté ou le type de contrat de travail. La Cour de Cassation a régulièrement confirmé que le droit local prévaut sur les dispositions conventionnelles si elles sont moins favorables. Les salariés (hormis les " commis commerciaux ") bénéficient du droit au maintien de la rémunération, lorsqu'ils sont empêchés d'effectuer leur travail pour un motif personnel sans faute de leur part, et dans la mesure où la durée de l'absence est relativement peu importante. Cette notion de "temps relativement sans importance" s'apprécie notamment par rapport à l'ancienneté du salarié. Lorsque ces quatre conditions sont réunies, le salarié a droit au maintien de sa rémunération dès le premier jour d'absence. L'absence peut avoir comme causes des événements heureux ou malheureux comme la maladie, un accident, la recherche d'un emploi, la maternité, le décès d'un proche, une naissance dans la famille, la garde d'un enfant malade. Les " Commis Commerciaux " ne perdent pas leur droit à rémunération s'ils sont empêchés d'effectuer leur travail pour un " malheur " (notion du "Unglück") ne trouvant pas son origine dans une faute du salarié. Ce maintien de salaire est limité à une durée de 6 semaines. Par "malheur", on peut entendre une situation pénible qui affecte douloureusement la personne: la maladie, l'accident, le décès d'un proche, la maladie d'un enfant, la maladie d'un parent proche.

Les salariés versent 1, 8 % de leur salaire brut supplémentaire. Ils participent ainsi eux-mêmes au financement du régime local ;
Les retraités participent également au financement avec une sur-cotisation de l'ordre de 1, 5 % ;
Les chômeurs et les pré-retraités cotisent aussi à hauteur de 1, 5 % (sont concernés ceux qui perçoivent des indemnités à peu près supérieures au SMIC).
Le remboursement des soins sont de :
- 90 % pour les frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques engagés,
- 100 % pour les dépenses liées à l'hospitalisation
De ce fait, les mutuelles ont des remboursements moins importants à effectuer et sont normalement moins coûteuses